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STATUTS
Association «Les Usagers des Piscines de l’Agglomération Annécienne » – UP2A
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les Usagers des Piscines de l’Agglomération Annécienne (UP2A).
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
- promouvoir la natation auprès de tout public,
- diffuser l’information concernant les piscines de l’agglomération annécienne,
- fédérer les usagers pour faire remonter leurs besoins auprès des instances dirigeantes,
- être force de propositions pour un développement durable des équipements aquatiques du bassin annécien.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 74000 Annecy ou dans l’agglomération annécienne (74). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le bureau. Il faut également être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le bureau peut refuser des adhésions.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont contribué à la création de l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission écrite ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande de la moitié au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie électronique (courriels) ou pour ceux n’en ayant pas par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou / et d’activités.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Le nombre de pouvoirs par personne est limité à deux.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 9 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 9 membres élus pour une année.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
Un(e) président(e),
Un(e) vice-président(e) si besoin,
Un(e) trésorier(e),
Un(e) secrétaire et / ou si besoin un(e) secrétaire adjoint(e).
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le (la) président(e) : il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration, préside l’assemblée générale.
Le (la) vice-président(e) remplace le (la) président(e) en cas d’empêchement de ce (cette) dernier(e).
Le (la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Le (la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il (elle) établit les comptes rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.
Article 11 : Les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations,
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (études, sets, livres, etc.),
- de subventions éventuelles,
- de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration. C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursements dans les limites prévues par les services fiscaux.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié plus un des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Il est nécessaire que les deux tiers des membres de l’association soient présents pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse être tenue.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée au minimum quinze jours après ; celle-ci pourra délibérer quelque soit le nombre de personnes présentes.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, cette dernière se prononcera sur la dévolution de l’actif, s’il y a lieu, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de sa liquidation, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive.
Fait à Annecy, le 24 juin 2011
Le Président, La Trésorière,
Laurent Bouvier-Belleville Françoise Bouvier-Belleville